Déposée par voie électronique le 23 octobre 2012 par la société SCA CHATEAU LA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vignobles MOTTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la société SCA CHATEAU LA FRANCE domicilié(e) 1 route de Fosselongues - 33750 - BEYCHAC ET CAILLEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 800 935 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA CHATEAU LA FRANCE, M. Bruno MOTTET domicilié(e) 1 route de Fosselongues - 33750 - BEYCHAC ET CAILLEAU - France.
La marque Vignobles MOTTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA CHATEAU LA FRANCE, SCA - 1 route de Fosselongues - 33750 - BEYCHAC ET CAILLEAU - France - SIREN 318800935
SCA CHATEAU LA FRANCE, M. Bruno MOTTET - 1 route de Fosselongues - 33750 - BEYCHAC ET CAILLEAU - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 30 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600096 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-30
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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